Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 juin 2005 à 9h30
Sauvegarde des entreprises — Article additionnel avant l'article 64
Roland du Luart, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 64.
