Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 15 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article additionnel après l'article 19

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je rappelle que l’ensemble des amendements tendant à insérer des articles additionnels ont été réservés jusqu’après l’article 33.

Chapitre VI

Dispositions relatives à certains statuts particuliers

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