Mêler cessation des paiements et licenciement pour motif économique me paraît pour le moins curieux.
En tout état de cause, cet amendement est inutile. Le tribunal assure d'ores et déjà un contrôle sur l'équilibre du plan au regard des objectifs de la procédure de redressement et de sauvegarde, qui prévoit expressément la préservation des emplois.
La commission émet donc un avis défavorable.