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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 juin 2005 à 9h30
Sauvegarde des entreprises — Article 77, amendement 239
Roland du Luart, président :L'amendement n° 239, présenté par Mmes Assassi, Mathon, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet pour l'article L. 626-8 du code de commerce, après les mots :
opposables à tous,
insérer les mots :
exceptées celles relatives aux licenciements économiques,
La parole est à Mme Eliane Assassi.
