Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 809, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 1 à 5
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.