Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 30 juin 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Responsabilité des juges

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle :

Ils ne le comprennent pas et l'acceptent d'autant moins que, dans le même temps, ils sont souvent eux-mêmes l'objet de contrôles, tracasseries, contraventions de tous ordres pour des fautes souvent bénignes, mais pour lesquelles la loi ou la réglementation sont appliquées avec une particulière rigueur.

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