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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 30 juin 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Responsabilité des juges
Jean-Claude Carle :Un trésorier-payeur général est responsable, sur ses deniers personnels, de son éventuelle mauvaise gestion. Un chirurgien est responsable de ses actes, à tel point que nombre de praticiens ne trouvent plus de compagnie d'assurances pour les couvrir.
