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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 30 juin 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Responsabilité des juges
Jean-Claude Carle :Un garagiste peut être traduit devant une juridiction pour défaut d'entretien d'un véhicule. Un maire peut être mis en examen pour atteinte à la sécurité des personnes et des biens.
