Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 30 juin 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Responsabilité des juges

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle :

Un magistrat, quant à lui, ne répond pas personnellement des erreurs ou des fautes qu'il commet, alors que les conséquences sont au moins égales, voire supérieures à celles que je viens d'évoquer.

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