Intervention de Charles Gautier

Cet amendement va dans le même sens : il importe de faire représenter, au sein des comités de créanciers, les salariés et les créanciers publics.

Il vise donc à ce que soient représentées toutes les catégories de créanciers et à rompre avec le déséquilibre qu'entraînerait ce projet de loi, dans lequel sont négligés les droits des créanciers salariés et des créanciers publics au profit des intérêts des banques et des fournisseurs.

Les modalités de décision, au sein de ce comité, relèvent alors du pouvoir réglementaire.

Il est notable de constater que ce projet de loi, dans lequel est repris le principe américain des comités de créanciers, est beaucoup plus libéral que le droit américain lui-même !

En effet, le droit américain permet de créer autant de comités de créanciers qu'il existe de types de créances : les salariés ont, ainsi, le pouvoir de se constituer en comités des créanciers.

L'objet initial du projet de loi est ici bien illustré : préserver les seuls droits des créanciers les plus puissants, à savoir les banques et les fournisseurs.

A nouveau, nous condamnons le caractère déséquilibré d'un dispositif inéquitable et entièrement construit pour protéger les créanciers bancaires au détriment des salariés.

Il importe, par conséquent, d'associer les salariés et les créanciers publics aux comités de créanciers : ils auront ainsi, de la même manière que les autres créanciers, le pouvoir de discuter et d'amender le plan de réorganisation qui leur est soumis par le chef d'entreprise. Leur pouvoir est tel qu'il importe que tous les créanciers soient représentés.