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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 15 octobre 2010 à 14h30
Communications du conseil constitutionnel
Jean-Léonce Dupont, président :M. le Président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 15 octobre 2010 :
- une décision du Conseil d’État sur une question prioritaire de constitutionnalité (n° 2010-84 QPC) ;
- et une décision de la Cour de cassation sur une question prioritaire de constitutionnalité (n° 2010-85 QPC).
Acte est donné de ces communications.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
