Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 30 juin 2005 à 15h00
Sauvegarde des entreprises — Article 92

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Vos explications, monsieur Marini, confirment ce que prônait Portalis : pour faire du bon droit, il faut faire simple et clair. Or votre amendement recèle des ambiguïtés. Si bien que, au terme de vos longues explications, et alors que je n'avais pas de position arrêtée sur le sujet, je serais plutôt enclin à garder le texte actuel, tout à fait clair, alors que le vôtre est beaucoup moins précis et ne couvre pas, j'en suis sûr, tous les cas de figure envisagés initialement. L'expression « tous les créanciers » me semblait claire : ne sont pas uniquement concernés les créanciers membres des comités.

Personnellement, je vous supplie de retirer cet amendement parce qu'il n'apporte pas la clarification que j'espérais, compte tenu de vos propos.

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