Intervention de Jean-Jacques Hyest

Le texte actuel prévoit le maintien de tout ou partie des emplois. Dans la mesure où il s'agit ici d'entreprises en liquidation - et chacun a connu dans son département ces situations où l'on est bien heureux qu'un repreneur sauve une partie des emplois -, il serait totalement irréaliste d'imposer le maintien de tous les emplois.

Bien entendu, c'est une donnée dont il est tenu compte au moment de la cession, mais, hélas ! cet amendement méconnaît les réalités économiques.

C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable.