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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 15 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 20, amendement 1202
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 1202, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 23
Rédiger ainsi cet alinéa :
VI. - À la seconde phrase du 1er alinéa de l'article 111 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les mots : « quinze ans » sont remplacés par les mots : « dix-sept ans ».
La parole est à M. le rapporteur.
