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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 15 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 20, amendement 554
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 554 est présenté par MM. de Rohan, Beaumont, J. Blanc, Borotra, Cambon, Cléach, Couderc, del Picchia et Dulait, Mme B. Dupont, MM. Faure, J.P. Fournier et François-Poncet, Mmes Garriaud-Maylam et G. Gautier, M. J. Gautier, Mme N. Goulet, MM. Guerry, Kergueris, Laufoaulu et Loueckhote, Mme Michaux-Chevry et MM. Pasqua, Paul, Pintat, Poncelet, Pozzo di Borgo, Raffarin, Romani et Trillard.
L'amendement n° 648 est présenté par MM. Pozzo di Borgo et Maurey.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 24
Supprimer les mots :
au moins quinze ans de services militaires effectifs
et les mots :
au moins dix-sept ans de services militaires effectifs
Ces amendements ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 817, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 41
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
