Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 15 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 20 bis
Jean-Léonce Dupont, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 26 et 158 tendant à la suppression de l’article 20 bis.
J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
