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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 30 juin 2005 à 21h30
Sauvegarde des entreprises — Articles additionnels avant l'article 1er
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Pour suivre la méthode de notre collègue Charles Gautier, la commission émettra un avis global sur les amendements présentés.
La commission les a lus avec intérêt, mais elle les connaissait déjà puisque des propositions similaires avaient déjà été proposées en 2002 devant le Sénat. Il est d'ailleurs dommage que M. Paul Girod, rapporteur à l'époque, ne soit pas présent en cet instant.
