Intervention de Charles Gautier

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en cet instant, je dois vous dire que nous sommes déçus de constater que, malgré nos déclarations au début de l'examen de ce projet de loi hier après-midi, aucune évolution n'est apparue.

Je m'étais en effet étonné, lors de la discussion générale, de la procédure retenue pour l'examen de ce texte, à savoir l'urgence. Il me fut répondu que ce projet de loi était extrêmement important et que le Gouvernement y tenait énormément. La majorité a pris pour argent comptant cette déclaration. Pourtant, le caractère urgent de ce projet de loi n'a pas été démontré au cours de nos débats.

Monsieur le rapporteur, monsieur le garde des sceaux, je l'ai dit tout à l'heure, le refus de réaliser, ou même d'envisager une réforme des tribunaux de commerce - pas nécessairement aujourd'hui, d'ailleurs - alors que tous les sujets que nous avons abordés les concernent, à un moment ou à un autre, et qu'ils sont au coeur du présent projet de loi, nous conforte dans notre analyse.

Ce qui a motivé le présent projet de loi, c'est non pas la volonté de sauvegarder des entreprises et des emplois, mais celle d'accorder des facilités supplémentaires à un certain nombre d'employeurs, qui ne manqueront pas de profiter de cet effet d'aubaine.

Même si je veux bien croire à la bonne volonté des uns et des autres, force est de constater que le dispositif qui nous a été présenté comporte un certain nombre de carences, au demeurant extrêmement importantes, s'agissant de la place des salariés. A chaque fois que nous avons tenté de les inclure dans le dispositif, ne serait-ce que pour que leur avis leur soit demandé ou pour qu'ils soient informés, ils ont été écartés. Nous sommes donc convaincus que les salariés sont en fait la seule variable d'ajustement dans la vie de l'entreprise !