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Intervention de Michèle André
Réunion du 30 juin 2005 à 21h30
Clôture de la session ordinaire
Michèle André, présidente :Je rappelle au Sénat que, aux termes du premier alinéa de l'article 28 de la Constitution, « Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d'octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin. »
Mes chers collègues, je constate que le Sénat a achevé l'examen du texte qui était inscrit à son ordre du jour du jeudi 30 juin.
Aucune nouvelle demande d'inscription n'est présentée par le Gouvernement.
Dans ces conditions, le Sénat a épuisé son ordre du jour de la séance du jeudi 30 juin 2005.
En conséquence, je constate que la session ordinaire de 2004-2005 est close.
