Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article additionnel après l'article 19

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :

M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Ah bon ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion