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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article additionnel après l'article 19
Roland du Luart, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19.
Je constate par ailleurs que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
