Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 19 bis nouveau, amendement 19
Roland du Luart, président :L'amendement n° 19, déposé par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...) Le cas échéant, la liste nominative des personnels transférés à l'établissement public de coopération intercommunale, comportant leur fonction et leur ancienneté.
Cet amendement n’est pas soutenu.
L'amendement n° 20, déposé par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...) Le cas échéant, la liste des engagements financiers repris par l'établissement public de coopération intercommunale.
Cet amendement n’est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 19 bis.
