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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 20, amendement 418
Roland du Luart, président :L’amendement n° 418 rectifié est retiré.
L’amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Pointereau, Mme Procaccia, MM. Bailly, Pillet, Pinton, Mayet, Revet, Houel, Juilhard, Trillard et B. Fournier et Mme Rozier, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, soit à l’initiative de la ou des commissions départementales de coopération intercommunale
La parole est à M. Charles Revet.
