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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 20, amendement 258
Roland du Luart, président :En conséquence, l'amendement n° 258 rectifié n'a plus d'objet.
L'amendement n° 259, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 5, seconde phrase
Après le mot :
comprendre
insérer les mots :
après leur accord
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
