Intervention de Dominique Braye

Je voterai l’amendement n° 56 rectifié bis puisqu’il faut naturellement prévoir ce qui va se passer en cas de désaccord.

En revanche, j’avoue n’avoir pas du tout été convaincu par les arguments de M. le président de la commission des lois. Actuellement, je suis, à titre personnel, confronté à une fusion. Dans ce cas, le représentant de l’État commence par inviter les présidents d’intercommunalités concernés par la fusion pour connaître leur perception de la situation.

Que l’avis des présidents d’intercommunalités amenés à fusionner soit demandé et transmis à la commission départementale de coopération intercommunale me paraît aller tout à fait dans le sens de ce que nous avons dit auparavant. Il faut absolument que la CDCI connaisse l’avis des présidents d’intercommunalités sur une éventuelle fusion. Nous avons dit exactement la même chose pour les communes. Cela ne change rien. La commission départementale de coopération intercommunale – je l’ai dit au président Jean-Jacques Hyest – souhaite avoir l’avis des élus concernés avant de se prononcer.