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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 20, amendement 6
Roland du Luart, président :L'amendement n° 6, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
Alinéa 10, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et aux parlementaires concernés, le député de la circonscription et le ou les sénateurs du département
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
