Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 20

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Et ils ne seraient pas hors sol ! Je ne citerai pas de noms mais j’ai quand même quelques exemples en tête : cela se voit d’ailleurs assez vite ! Avoir les mains dans le cambouis, ce n’est pas mal !

Encore faut-il respecter certaines limites. Qu’un parlementaire écoute et prenne des contacts, c’est du ressort de sa fonction. Mais il serait quand même extraordinaire qu’il puisse intervenir et donner son avis en cours de procédure !

Bien entendu, les parlementaires, députés et sénateurs, peuvent intervenir, mais pas officiellement. Il est de leur rôle de faciliter les choses. Mais je vous mets en garde contre la tentation de mélanger les fonctions de parlementaire et d’élu local. Elle nous exposerait à une dérive dont on ignore jusqu’où elle pourrait nous mener !

Je vous le dis : on n’est pas parlementaire pour donner son avis. Ce serait instaurer une sorte de tutelle du parlementaire sur les élus locaux.

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