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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 20, amendement 6
Roland du Luart, président :L'amendement n° 6 est retiré.
L'amendement n° 262, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 10
1° Deuxième phrase :
Après les mots :
trois mois
insérer les mots :
renouvelable si nécessaire
2° Dernière phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
