Intervention de Dominique Braye

Je ne comprends pas bien en effet que notre collègue René Beaumont ait déposé un tel amendement. Hier, nous avons parlé, me semble-t-il, d’enclave sans habitant, ce qui n’est pas du tout le cas ici.

Dans le cas d’une fusion, le préfet doit intégrer la commune enclavée au sein de l’EPCI.

Cet amendement vise à statufier l’enclave de manière définitive, alors que la suppression des enclaves constitue l’alpha et l’oméga de l’intercommunalité.