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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 20, amendement 42
Roland du Luart, président :L’amendement n° 42 rectifié est retiré.
L'amendement n° 264, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
