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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 20, amendement 264
Roland du Luart, président :Mon cher collègue, je vais y veiller, mais il me semble que, depuis ce matin, nous sommes restés dans les limites fixées par le règlement. Je rappelle, en outre, que le président de la commission peut intervenir à tout moment.
Je mets aux voix l'amendement n° 264.
