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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 20, amendement 266
Roland du Luart, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 266, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéas 14 et 15
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
