Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 20, amendement 86
Roland du Luart, président :L'amendement n° 86 rectifié, présenté par MM. Cornu et Buffet, est ainsi libellé :
Alinéa 15, deuxième phrase
Compléter la deuxième phrase par les mots :
lorsque sa population est supérieure au quart de la population du futur périmètre
Cet amendement n’est pas soutenu.
