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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 20, amendements 723 86
Roland du Luart, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 723, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, qui reprend le contenu de l’amendement n° 86 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 266 et 77 rectifié.
