Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 20

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

Cet amendement, qui vient d’être déposé, n’a pas été examiné par la commission. Toutefois, à titre personnel, j’y suis favorable. En effet, je ne vois pas d’inconvénient à ce que l’on reprenne les majorités qualifiées.

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