Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 15 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 21 A

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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