Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Braye
Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 20
Dominique Braye :La majorité qualifiée, c’est plus de la moitié de la population et deux tiers des conseillers municipaux, ce qui est largement suffisant !
