Intervention de Roland du Luart

Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 20, amendement 723

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Le sous-amendement n° 723 rectifié est retiré.

La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion