Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 15 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 21 A, amendement 353

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 353 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, MM. Detcheverry et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Marsin, Milhau, Plancade, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :

Deuxième phrase

Remplacer les mots :

les conditions d'une participation des partenaires sociaux

par les mots :

les mesures visant à associer les partenaires sociaux

La parole est à M. Nicolas Alfonsi.

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