L'amendement n° 353 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, MM. Detcheverry et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Marsin, Milhau, Plancade, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Deuxième phrase
Remplacer les mots :
les conditions d'une participation des partenaires sociaux
par les mots :
les mesures visant à associer les partenaires sociaux
La parole est à M. Nicolas Alfonsi.