Intervention de Roland du Luart

Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 20, amendement 77

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Mes chers collègues, ce débat a été très enrichissant et le Sénat a parfaitement joué son rôle. Soyez-en tous remerciés !

Je mets aux voix l'amendement n° 77 rectifié ter.

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