Intervention de Roland du Luart

Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 20, amendement 268

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 268.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion