Intervention de Pierre Bernard-Reymond

Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 20

Photo de Pierre Bernard-ReymondPierre Bernard-Reymond :

Cet amendement vise à limiter le cumul excessif de mandats. J’ai déjà eu l’occasion d’aborder ce sujet lors de l’examen des précédents articles. Autant le Gouvernement que la commission des lois m’ont fait valoir que cette question serait abordée à l’occasion de la discussion d’un prochain projet de loi.

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