Intervention de Roland du Luart

Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 20, amendement 662

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 662 est retiré.

Je mets aux voix l'article 20, modifié.

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