Intervention de Roland du Luart

Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 20, amendement 499

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Madame Procaccia, l'amendement n° 499 rectifié bis est-il maintenu ?

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