Intervention de Jean-Jacques Hyest

Nous avons déjà eu ce débat à plusieurs reprises. On m’a dit parfois que les incidences étaient tellement marginales que cela ne valait pas la peine d’en parler.

Aujourd'hui, la situation a évolué, et je ne voterai pas un dispositif qui peut avoir des effets sur l’ensemble de l’intercommunalité. C’est pour ces raisons que la commission a donné un avis défavorable à ces amendements.

Si nous avons pu mesurer, avec le Gouvernement, les incidences d’un grand nombre de dispositions de ce projet de loi, en l’occurrence, nous n’avons pas les éléments pour nous déterminer.

Je préfère donc que ces amendements soient retirés aujourd’hui, afin de nous permettre d’étudier leurs éventuels effets pervers, et que nous y revenions en deuxième lecture. L’Assemblée nationale, elle-même, prendra connaissance de nos travaux, je l’espère. Nous pourrons ainsi poursuivre le dialogue sur ce sujet.