Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 20

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Par respect pour l’immense travail accompli par le rapporteur et par nos administrateurs, on ne peut pas dire que les problèmes n’ont pas été réglés. Je rappelle que les amendements extérieurs déposés sur le texte du Gouvernement nécessitent une expertise. Le dialogue avec le Gouvernement est constant.

N’allons pas trop loin dans l’intercommunalité, au point d’en arriver à dire qu’il faut supprimer les communes !

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