Intervention de Dominique Braye

Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 20

Photo de Dominique BrayeDominique Braye :

Et l’article 3 !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion