Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 20

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Nous n’allons pas rouvrir le débat ! Il a été tranché par consensus.

Lorsque je suis battu, j’en conclus, contrairement à d’autres, que ce sont les autres qui ont raison. Vous avez vu que la commission a parfois évolué en raison des arguments avancés durant le débat, notamment à propos des pôles métropolitains. Les membres de la commission ne sont pas obtus ! Ils sont ouverts à une réflexion commune, et ne méritent pas des insultes permanentes !

Le problème de l’unité urbaine est encore flou et évolutif. L’INSEE décidera si l’on peut faire des communautés d’agglomération.

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