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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 20
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Madame Procaccia, je vous le confirme, une commune ne peut pas quitter une communauté d’agglomération pour rejoindre une communauté de communes. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
