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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 21, amendements 724 467
Roland du Luart, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 724, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, qui reprend le contenu de l’amendement n° 467 rectifié.
Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.
